Le principe de DSP maintenu, avec plus de souplesse

L’actuel contrat avec le groupement momentané d’entreprises (GME) Cap’Run prend fin en décembre 2024, après dix ans d’exploitation. Lors de la Commission permanente du 21 avril, les conseillers régionaux ont validé le principe du maintien à un recours à une Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation du réseau Car Jaune.

En 2022, La Région avait confié au cabinet d’expertise Agir, un audit et des recommandations pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau interurbain. Trois hypothèses furent retenues : gestion en régie, délégation de service public ou l’attribution des lignes en allotissement. Finalement, La Région a décidé de maintenir le modèle actuel de délégation de service public. Lors de la présentation du rapport aux élus de la Commission permanente, le vice-président en charge des mobilités a précisé que « ce recours à une Délégation de Service Public semble le plus adapté pour répondre aux enjeux prioritaires ». A savoir, que la procédure de DSP permettrait à la collectivité de :

• limiter les risques pris par La Région tant au niveau commercial qu’industriel
• Favoriser l’innovation, l’amélioration de la qualité de service, l’optimisation de la fréquentation
• Mettre en oeuvre la gratuité sur le réseau par un mécanisme d’intéressement du délégataire à la fréquentation
• Laisser une souplesse contractuelle au futur délégataire dans la gestion de l’offre de service et dans son exploitation
• Conserver au niveau de La Région une structure technique et administrative raisonnable consacrée au pilotage et au contrôle de la convention plutôt qu’à un suivi administratif important.

Selon nos informations, le cahier des charges est actuellement toujours en cours de rédaction pour une consultation prévue à la fin du second semestre 2023 et une mise en service du nouveau Car Jaune fin 2024.

LR