Décisions du Conseil Communautaire du TCO du 22 mai 2023
Captage et Traitement d'eau potable
"Plus de 11 M? pour l'eau potable"
Sous la présidence d’Emmanuel Séraphin, les élus communautaires ont eu à se prononcer sur l’octroi aux bailleurs de garanties d’emprunt pour la construction de logements sociaux, sur deux projets urbains partenariaux à Cambaie, ainsi que sur des questions relatives à la gestion de l’eau. Ils ont également formalisé la démarche d’insertion des personnes handicapées dans la collectivité, par la signature de la convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.LOGEMENTS
5,6 M€ de garanties d’emprunt en faveur de la construction de 64 logements très sociaux
Les élus communautaires ont donné leur accord pour que la communauté d’agglomération s’engage sur deux opérations de construction de logements sociaux, conformément au protocole d’accord signé en décembre 2021.
Ce sont ainsi, 40 logements locatifs très sociaux situés sur la ZAC de l’Eperon et 24 autres localisés en centre-ville de St Paul, qui sont concernés.
Le TCO accorde aux opérateurs sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.
Les élus ont par ailleurs salué l’effort du bailleur sur les loyers proposés.
ECONOMIE
Validation des projets urbains partenariaux sur Cambaie pour les sociétés M- Environnement et OCIDIM
Les élus ont acté le projet d’implantation d’une unité de traitement de biodéchets de l’entreprise M-Environnement dans la zone d’activités économiques Henri Cornu à Saint- Paul, ainsi que celui d’Ocidim, portant sur la création d’une plate-forme logistique.
Ces deux projets entrent dans le périmètre de projet urbain partenarial de Cambaie, qui consiste à faire participer les entreprises à la réalisation d’équipements publics sur le secteur concerné.
EAUX
Convention de gestion des ouvrages des eaux pluviales
Les élus ont validé la reconduction des conventions de gestion transitoire des ouvrages des eaux pluviales urbaines pour l'année 2023 entre le TCO et les communes de La Possession, St Paul, Trois-Bassins et St Leu.
Depuis le transfert des compétences Eau et Assainissement en 2020, le TCO s’appuie
sur les compétences et le savoir-faire de ses communes membres dans le domaine.
Stratégie de mise en conformité du système de production et de distribution des eaux issues des captages Orangers et Grand-Mère
Afin de mettre en conformité ce système de production, d'améliorer et de sécuriser l’adduction en eau potable des 6 000 abonnés concernés, les élus ont voté la réalisation d’un réservoir et d’une station de traitement d’eau potable.
Les captages Orangers et Ravine Grand-Mère assurent l’alimentation en eau potable des Hauts de Saint-Paul (Croix Bel Air, Le Ruisseau, La Roche Marianne, les Canots et Sans Souci).
Le démarrage des travaux est prévu début 2025 pour une livraison en 2027.
Coût de l’opération : 11,6 M€EMPLOI
Le Conseil Communautaire a formalisé son partenariat avec le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans le Fonction Publique) pour la période 2023- 2026.
En tant qu’employeur, le TCO en effet veut mener une politique handicap structurée et lisible, mettre en place un plan d’actions articulé autour de six axes (recrutement, reclassement, maintien dans l’emploi, formation des acteurs, sensibilisation des agents et accessibilité numérique).
Dotée d’une enveloppe de 294 928 €, la convention est co-financée par le TCO à hauteur de 112 308 € et le FIPHFP à hauteur de 182 620 €.
