Cette modification simplifiée a pour objectifs de préciser la définition des « agglomérations » et des « villages » prévus à l’article L 121-3 du Code de l’Urbanisme au regard de l’armature urbaine déjà définie dans le SCoT en vigueur ; de définir les critères d’identification des « secteurs déjà urbanisées » (SDU) visés à l’article L 121-8 du Code de l’Urbanisme, les identifier et les localiser pour les mettre en œuvre.

Conformément à la procédure de modification simplifiée définie par le Code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois.
Les modalités de cette mise à disposition ont été définies par délibération en Conseil Communautaire du 28 mars 2022 : le dossier sera consultable du 19 avril au 20 mai 2022, dans les différents lieux indiqués dans le lien « cliquez ici » ci-dessous ou en téléchargement sur notre site web.