Nouveau dispositif pour la prime à la conversion

Le Gouvernement a défini un nouveau dispositif de prime à la conversion applicable à partir du 1er juillet 2021, et qui est maintenue dans ses conditions et montants actuels jusqu’au 31 décembre 2021. Il permet aux automobilistes de remplacer leur ancienne voiture par une voiture moins polluante et plus récente.

2 volets sont à distinguer dans ce plan de soutien :

  1. La prime pour une nouvelle voiture : elle est versée lors de la mise à la casse d’un ancien véhicule éligible et l’achat simultané d’une voiture thermique Crit’Air 1 ou électrique respectant certains critères détaillés ci-dessous,
  2. Le bonus écologique : il est versé pour l’achat d’une voiture neuve électrique ou d’une voiture neuve hybride rechargeable.

Il est possible de bénéficier à la fois du bonus écologique et de la prime à la conversion de la prime à la conversion.

Pour bénéficier de ces primes automobiles, vous devez mettre à la casse une ancienne voiture. La nouvelle prime à la reconversion vous permet de faire reprendre des voitures Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2006. Le véhicule en votre possession doit être roulant si repris à domicile ou être amené à l’agence si non roulant, non gagé, encore assuré, avec carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois (ou preuve d’achat de plus de 12 mois).

L’aide à l’achat aux véhicules électriques est diminuée et passe de 7.000 à 6.000 euros pour les particuliers, et de 5.000 à 4.000 euros pour les entreprises ou les collectivités. Seuls les véhicules de moins de 45.000 euros sont éligibles à ces bonus.

Cette aide est maintenue jusqu’au 31 décembre 2021. Le 1er janvier 2022, une nouvelle baisse de 1 000€ des bonus accordés sera effective. L’aide maximale passera ainsi à 5 000 € pour un particulier et à 3 000 € pour les personnes morales d’ici la fin du quinquennat.

Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’un bonus de 2.000 euros, sans distinction entre personne morale et personne physique, et versé à condition que l’autonomie de la batterie en mode électrique soit supérieure à 50 km et que le véhicule coûte moins de 50.000 euros.

Cette aide, est elle aussi maintenue jusqu’au 30 juin 2021. Une baisse de 1 000€ sera effective le 1er juillet 2021, cette aide disparaitra à compter du 1er janvier 2022.

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Edition n°11

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