En vertu de l’article L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, les titres d’occupation du domaine public qui permettent une exploitation économique doivent être mis en concurrence à l’échéance des conventions en cours.
Afin de préparer au mieux ces mises en concurrence, la Régie des Ports de Plaisance Ouest organise des ateliers de concertation qui auront pour objectif de préparer la mise en concurrence des AOTs bâtiments et forains de Saint-Leu. Il est rappelé que la mise en œuvre de cette mise en concurrence permettra d’obtenir une ou des conventions d’occupation temporaire du domaine public sur le port de plaisance.
Deux ateliers seront ainsi organisés :
Le mercredi 25 septembre 2024 à 16h à la mairie de Saint-Leu
• Atelier n°1 – Présentation du projet, du cadre juridique et atelier collaboratif sur l’organisation du port et les conditions de mise en concurrence qui aura lieu :
Le mercredi 02 octobre 2024 à 17h à la mairie de Saint-Leu
• Atelier n°2 – Restitution du travail des ateliers n°1, présentation des conditions de mise en concurrence qui aura lieu :
Votre inscription aux ateliers de concertation devra être réalisée avant le 25 septembre 2024 auprès de la Régie des Ports de Plaisance Ouest
