Convention Citoyenne pour le Climat : les automobilistes dans le collimateur !

150 citoyens réunis au sein de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat) ont proposé au gouvernement 149 mesures et la grande majorité d’entre elles (146) ont été validées par le chef de l’état. Avec la vague écologistes lors des municipales où bon nombre de grandes agglomérations sont passées aux mains des Verts, le gouvernement va être remanié dans les jours qui viennent avec sans doute un virage vers cet électorat… Mais de l’intention à la réalité, certaines de ces mesures pourraient être difficilement applicables rapidement.

Par Jean-Pierre Vidot

Les automobilistes, montrés du doigt comme étant les premiers pollueurs de la planète, sont dans le collimateur de ceux qui veulent de grands changements pour améliorer l'état de la planète. Lors de la CCC, des mesures ont été présentées au chef de l'état et concernent principalement les constructeurs automobiles et les usagers de la route. Selon une étude, les déplacements des personnes et le transport des marchandises représentent 31% des émissions de gaz à effet de serre de la France, dont la moitié environ seraient liées à l'usage de la voiture.

L'une des principales mesures sera de renforcer très fortement le malus sur les véhicules les plus polluants avec comme autre critère pris en compte, leur poids. Cette mesure avait été rejetée par le Parlement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Elle revient en force car « les véhicules plus lourds ont un impact bien plus important sur le climat : ils consomment davantage de carburants, ils nécessitent davantage de matériaux pour être construits et, pour les véhicules électriques, des batteries bien plus importantes ». Si cette mesure devait être entérinée, elle aurait un impact certain sur le prix des véhicules les plus recherchés du marché, les SUV. Mais il est prévu d'alléger ce malus pour les familles nombreuses aux revenus modestes qui n'ont pas le choix que d'acheter des SUV et autres monospaces. La Convention propose par ailleurs d'interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs émettant plus de 110g de CO2/km puis en 2030, tous les véhicules émettant plus de 90 g de CO2. Soit la quasi-totalité des modèles neufs immatriculés en 2018 !

Le système d'indemnité kilométrique de l'impôt sur le revenu devrait lui aussi être révisé. Basé sur la distance parcourue et la puissance du moteur, il pourrait désormais être calculé sur les émissions de CO2 du véhicule utilisé, les voitures les plus polluantes étant moins indemnisées.

Les taxes sur les contrats d'assurances vont elles aussi être revues et favoriser les véhicules les moins polluants pour inciter les automobilistes à aller vers les véhicules propres. Un bonus-malus où les automobilistes qui possèdent des véhicules émetteurs de beaucoup de particules de CO2 verront le poids de leur contrat d’assurance s’alourdir.

L'une des mesures non-retenues est l'abaissement de la vitesse sur les autoroutes de 130 à 110 km/h qui selon le chef de l'état risque de stigmatiser les personnes qui se déplacent au quotidien sur des grands axes : « Ils vont se dire, la transition écologique ce n'est pas pour moi ; or, il faut les embarquer dans le projet ».

D'autres mesures fortes, comme d'augmenter le Fonds vélo à 200 millions d'euros par an, ont été proposées au gouvernement. Mais elles vont nécessiter une réfleelxion plus globale sur l'ensemble de notre mobilité. Pour sortir du « tout-automobile », le développement des autres modes de mobilité semble toujours impératif avec un développement des transports collectifs et un réaménagement du territoire. Des sujets plus que jamais d'actualité. Bon nombre de grandes villes françaises qui ont vité au Vert vont certainement limiter drastiquement l'accès aux centres villes des voitures et proposer des alternatives de mobilité durable à leurs administrés. 

A la Réunion, le sujet est plus que jamais d'actualité et les intercommunalités qui vont être prochainement élues auront de graves décisions à prendre dans ce domaine…

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Edition n°11

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